Conditions générales

Maxi Ogas Les présentes conditions générales (« Conditions d'Utilisation ») établissent les règles d'accès et d'utilisation du présent site web (« Site »). Le Site appartient à Movimento 55+ Associação et est exploité par celle-ci, dont le siège social est situé Rua Almeida e Sousa, n.º 48, 3.º esq. º, Lisboa, NIPC 514859172 (ci-après dénommée « 55+ »), et son utilisation est régie par les présentes Conditions d'Utilisation. Acceptation des Conditions d'Utilisation L'utilisateur du Site (« Utilisateur ») reconnaît qu'en utilisant ce Site, il accepte les présentes Conditions d'Utilisation. S'il n'est pas d'accord avec l'une quelconque des règles d'utilisation établies dans les présentes Conditions d'Utilisation, il doit s'abstenir d'utiliser le Site. Description du Site Le Site constitue une plateforme d'intermédiation entre les Utilisateurs souhaitant proposer des services (« Talents ») et les Utilisateurs souhaitant acquérir des services (« Clients »). Accès au Site Toute personne peut utiliser le Site, le consulter et naviguer sur celui-ci ainsi que sur les services qui y sont disponibles (« Utilisateur »). Si vous souhaitez devenir un Talent, vous devez remplir le formulaire disponible ici. ici. Si vous souhaitez acquérir un service en tant que Client, vous devez en faire la demande en remplissant un bon de commande disponible ici. ici . L'inscription en tant que Talent ou la passation d'une commande en tant que Client est soumise aux conditions suivantes : Seules les personnes physiques âgées de 55 ans ou plus et jouissant de la pleine capacité juridique peuvent être Talents. Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus et jouissant de la pleine capacité juridique, ou les personnes morales, peuvent être Clients. Toutes les informations demandées par 55+ doivent être fournies. Toutes les informations fournies doivent être véridiques, exactes et à jour, et doivent être régulièrement mises à jour afin de demeurer précises et correctes. Les formulaires et bons de commande ne doivent pas être remplis sous des prétextes faux ou frauduleux, ni par des moyens automatisés. Prestation d'un service Tout Talent peut fournir les services qu'il a indiqués dans son formulaire respectif, dans le respect des conditions précisées à tout moment sur le Site et dans les présentes Conditions d'Utilisation. Les services ne peuvent être que du type figurant sur la liste disponible ici. ici. Le Talent doit informer 55+ suffisamment à l'avance de sa disponibilité pour fournir le service. S'il confirme, le Talent sera tenu de fournir le service au Client. Les Talents acceptent et reconnaissent que la prestation des services sera soumise aux Conditions Générales de prestation de services disponibles ici, lesquelles sont contraignantes pour les Talents. ici , lesquelles sont contraignantes pour les Talents 55+. Les Talents 55+ déclarent accepter et s'engagent à ne pas fournir de services aux Clients 55+ en dehors de 55+ et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et aux Conditions Générales de prestation de services disponibles ici. Le Talent est seul et exclusivement responsable de ce qui suit, et doit en assurer le respect : La détention de toutes les autorisations nécessaires pour fournir les services. La qualité des services fournis et, le cas échéant, des produits utilisés pour la prestation des services, y compris l'état, les caractéristiques, le niveau de conservation et l'état général des produits. Les impôts dus au titre des services, sans que 55+ engage sa responsabilité dans le cas où lesdits impôts ou taxes n'auraient pas été acquittés par les Talents. La véracité, la précision et l'exactitude de l'ensemble des informations, données et contenus fournis sur ou via le Site en lien avec les services respectifs, ci-après dénommés « Contenu », ainsi que leur titularité ou l'autorisation de les fournir. Le fait que les services et le Contenu ne violent pas la loi applicable, ne promeuvent pas le racisme, la discrimination ou la violence, et ne contiennent pas de langage ou de contenu offensant, obscène ou diffamatoire. Par ailleurs, le Talent reconnaît et accepte qu'il sera seul et exclusivement responsable de ce qui suit : Le contrat conclu avec les Clients. Le risque de ne pas être recruté pour ses services par un quelconque Client. Le Talent ne doit pas induire ses Clients en erreur quant à la relation entre le Talent et 55+, ni affirmer faussement que les services et le contenu qu'il propose sont parrainés par 55+. Le Talent est également seul et exclusivement responsable de la connaissance et du respect de toutes les normes légales qui lui sont applicables, y compris celles relatives à la prestation de services, aux assurances et à la protection des consommateurs. Les Talents déclarent et garantissent que les informations fournies sont véridiques, actuelles, complètes, claires, objectives et licites, et qu'elles satisfont aux exigences d'information et autres découlant de la législation applicable, des présentes Conditions d'Utilisation et du Site. En fournissant du Contenu sur le Site, les Talents autorisent 55+ à l'utiliser, le reproduire et le divulguer sur tout support, sous toute forme et sur toute plateforme (y compris sa distribution, sa communication au public et sa mise à disposition du public, sur le Site ou ailleurs, y compris sur les réseaux sociaux), à l'échelle mondiale et sans limite de temps, à des fins de communication, de diffusion, de campagnes publicitaires et de recrutement de Talents et de Clients, ainsi que pour la promotion du Site et de l'activité développée par 55+. Le Talent reconnaît également ce qui suit : 55+ dispose du droit exclusif de décider quel Talent est le plus approprié pour répondre à la commande d'un Client. 55+ se réserve le droit d'accepter ou de refuser un Talent pour le Site ou pour l'un ou plusieurs de ses services proposés. Il appartient exclusivement à 55+ de définir les conditions d'exposition, de visibilité, de communication et de diffusion de chaque Talent et des services sur le Site et en tout autre lieu, y compris les éléments mis en avant et la stratégie marketing du Site et des services proposés via celui-ci. 55+ définit les prix des services facturés aux Clients et émet les factures au nom des Talents. Acquisition de Services Tout Client peut demander un service disponible via le Site, en suivant les règles établies dans les conditions générales de prestation de services disponibles ici.. Le paiement des services sera effectué par l'intermédiaire des systèmes de paiement indiqués sur le Site à tout moment. Les systèmes de paiement indiqués sur le Site appartiennent à des tiers, de sorte que leur utilisation implique la connaissance et l'acceptation des conditions générales de ces services (consultables sur leurs sites web respectifs), et 55+ n'intervient pas dans ceux-ci et n'en est pas responsable. 55+, en qualité de simple intermédiaire entre les Talents et les Clients, facturera les services au nom des Talents et conservera le paiement. 55+ ne saurait être tenue responsable de l'exécution, de la mauvaise exécution ou de la non-exécution d'une opération de paiement, notamment en cas de non-obtention ou de retard dans l'obtention des autorisations des prestataires tiers pour le traitement d'une opération de paiement. Relation entre le Talent et le Client Les Talents et les Clients établissent entre eux une relation contractuelle propre, dans laquelle 55+ n'engage aucune responsabilité. En particulier, il appartient exclusivement au Talent, vis-à-vis du Client, d'assumer tous les aspects relatifs à l'exécution du contrat conclu avec le Client. Tout litige entre les Talents et les Clients doit également être résolu directement entre eux. Rémunération de 55+ 55+ sera rémunérée pour la mise à disposition du Site aux fins de la promotion des services des Talents, ainsi que pour son rôle d'administrateur et d'intermédiaire entre les Talents et les Clients, par le biais d'un pourcentage sur le prix de chaque service (20 % / 30 % selon les types de service). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur s'ajoute au montant dû. Chaque mois, le Talent émettra une facture à l'attention de 55+ pour le montant dû au titre du mois précédent, tel que communiqué par 55+, et 55+ procédera au paiement dans les 30 (trente) jours suivant la date d'émission de la facture. Suppression ou suspension de services et/ou de Contenu 55+ n'est pas tenue de prévoir, de réviser ou de contrôler les services et le Contenu, en présumant que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues avant leur utilisation et/ou mise à disposition. Sans préjudice de ce qui précède, 55+ peut effectuer des tests/validations des services (sans qu'aucune rémunération ne soit due au Talent), et peut également réviser le Contenu uniquement pour l'aligner sur l'image et le « look and feel » du Site et pour formuler des suggestions relatives au format et à la rédaction. En tout état de cause, le Talent demeure seul et exclusivement responsable des services et du Contenu au regard des présentes Conditions d'Utilisation. 55+ peut également, sans préjudice de ce qui précède et sans préavis, et sans qu'aucune indemnité ou compensation ne soit due au Talent, à un quelconque Client ou à des tiers, refuser, supprimer ou suspendre un service ou tout Contenu associé à celui-ci : Conformément aux présentes Conditions d'Utilisation ; À la demande d'une autorité compétente. Règles Générales d'Utilisation du Site L'utilisation du Site est soumise au respect des règles suivantes : Ne pas utiliser le Site à des fins non autorisées, illégales ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; Ne pas utiliser le Site pour envoyer ou fournir des contenus illégaux, faux, trompeurs, menaçants, malveillants, abusifs, diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée, à caractère racial, éthiquement ou moralement répréhensible, préjudiciables ou portant atteinte à la dignité des personnes ou nuisibles aux mineurs, ou susceptibles d'affecter négativement l'image de 55+ ; Ne pas utiliser le Site pour envoyer ou fournir des informations ou des contenus appartenant à des tiers et que vous n'avez pas le droit d'utiliser, tels que des contenus protégés par des droits d'auteur appartenant à des tiers ou des contenus contenant des données personnelles de tiers ; Ne pas fournir ni envoyer des informations fausses ou trompeuses, portant atteinte aux droits de tiers ou ne disposant pas des autorisations nécessaires ; Ne pas utiliser le Site pour fournir ou transmettre tout type de matériel contenant ou susceptible de contenir des virus, vers, défauts, chevaux de Troie ou tout autre élément ou code informatique, fichier ou programme pouvant interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout équipement ou système informatique (matériel ou logiciel) ou équipement de communication ; Ne pas utiliser ni exploiter à des fins commerciales ou lucratives, de quelque manière que ce soit, le Site, y compris ses contenus, matériaux, fonctions ou ressources ; Ne pas supprimer tout avis de droits d'auteur, de marque déposée ou de droits de propriété ; Ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris, sans s'y limiter, d'un représentant de 55+, ne pas vous présenter faussement comme hôte, ni mentir sur des liens de parenté ou des connexions avec quiconque ; Ne pas fournir ni transmettre de contenu non sollicité ou non autorisé, tel que des SPAM ; Ne pas effectuer d'actions susceptibles de causer des dommages, de mettre en péril, de perturber ou de dégrader l'intégrité, la continuité ou la qualité du Site, y compris, notamment, (i) violer les systèmes d'authentification ou de sécurité protégeant les comptes d'accès, serveurs, services ou réseaux, (ii) accéder à des données d'autrui non autorisées ou les obtenir, qu'elles soient personnelles ou non, le Phishing étant expressément interdit, (iii) rechercher des vulnérabilités ou des failles non autorisées dans les comptes d'accès, serveurs, services, réseaux, notamment la détection systématique de réponse aux services (Scan), (iv) pénétrer dans des systèmes informatiques, services ou réseaux sans l'autorisation expresse des responsables ou titulaires (Intrusion) ; (v) des actions de surcharge visant à saboter ou sabotant le fonctionnement du Site (Denial of Service) et (vi) l'interception et/ou l'interférence illégale ou indue (et toute tentative à cet effet) dans tout donnée, système ou équipement, sans y être autorisé ; Ne pas effectuer de modifications, de décompilation, de reproduction ou toute autre forme d'utilisation non autorisée du Site ; De manière générale, l'Utilisateur doit utiliser le Site de manière responsable, prudente et diligente, sans perturber ni dégrader la continuité, l'intégrité et la qualité de ses ressources et fonctions. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation qu'il fait du Site est à ses propres risques, étant seul responsable de tout dommage causé à son système et/ou équipement informatique ou de tout autre dommage ou préjudice, y compris la perte ou la détérioration de données, résultant de l'utilisation des matériaux, contenus ou informations obtenus, de quelque manière que ce soit, via le Site. Droits de Propriété Intellectuelle L'Utilisateur reconnaît que le Site, sa structure et sa disposition, la sélection, l'organisation et la présentation de son contenu, y compris ses fonctions et les logiciels utilisés, ainsi que les marques, logos et symboles présentés sur le Site, sont la propriété de 55+ ou ont été dûment concédés sous licence en faveur de 55+. L'Utilisateur reconnaît également que le contenu de ce Site (textes, images, graphiques, sons, animations et toute autre information disponible) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et s'engage à respecter lesdits droits. Il appartient à 55+ d'administrer la conception, la mise en page et la disposition de l'ensemble des informations, contenus et matériaux sur le Site ; aussi 55+ peut, à tout moment, mettre à jour, modifier ou supprimer tout contenu, service, option ou fonctionnalité, ainsi que modifier leur présentation et leur configuration et changer leurs URLs respectives. L'Utilisateur n'est pas autorisé à transmettre, communiquer au public, publier, mettre à la disposition du public, modifier, transformer, copier, vendre, utiliser ou distribuer, de quelque manière que ce soit, les textes, images ou toute autre information contenue dans ce Site ou dans une partie du Site sans l'autorisation préalable et écrite de 55+. L'utilisation des marques et logos sur ce Site, ainsi que la disponibilité des matériaux et produits existants sur le Site, ne confère pas et ne saurait être interprétée comme conférant aux Utilisateurs l'autorisation d'utiliser, directement ou indirectement, lesdites marques, logos ou matériaux. Données Personnelles L'utilisation de ce Site n'implique pas nécessairement la fourniture de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez soumettre des demandes de contact et de clarification, déposer une réclamation, des commentaires ou des suggestions, vous devez nous fournir certaines données, notamment votre nom et votre adresse électronique, qui seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité et de Cookies définie. . Responsabilité 55+ est seule et exclusivement responsable de l'administration et de la gestion du Site. La responsabilité de 55+ ne peut être engagée que pour des faits qui lui sont imputables à titre de dol ou de faute lourde. 55+ ne saurait être tenue responsable du manque à gagner, du préjudice moral ou d'image, ni des faits qui ne lui sont pas imputables, notamment en cas de force majeure ou d'événement fortuit. 55+ ne saurait non plus être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de : L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris, sans s'y limiter, les retards, interruptions, erreurs, interférences et suspensions des communications, omissions, virus, erreurs ainsi que les pannes et/ou problèmes de fonctionnement du système électronique, informatique ou de télécommunications ; Les anomalies ou dysfonctionnements de tout système de paiement ; Les retards ou blocages d'utilisation causés par des défaillances ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, y compris les défaillances d'accès à toute partie du Site ; La suspension, le non-fonctionnement ou l'utilisation non autorisée des serveurs sur lesquels le Site est hébergé et/ou de l'ensemble des informations et données qui y sont hébergées ; Les actes illicites de tiers, y compris l'accès à des bases de données personnelles ou leur modification ; L'utilisation du nom d'utilisateur et du mot de passe par des tiers non autorisés ; L'utilisation abusive du Site ; Les éventuelles erreurs ou failles de sécurité susceptibles de survenir en raison de l'utilisation d'un navigateur obsolète ou non sécurisé, ainsi que de l'activation de dispositifs de mémorisation des mots de passe ou des codes d'identification de l'utilisateur dans le navigateur, ou des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter d'un dysfonctionnement de ceux-ci. 55+, en qualité de propriétaire et de responsable de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance du Site, agira, en toutes circonstances, en tant que simple intermédiaire entre les Talents et les Clients, sans disposer d'aucun pouvoir de représentation des Talents et/ou des Clients, et ne garantira pas et ne sera pas responsable, de quelque manière que ce soit, de ce qui suit : En ce qui concerne l'identité, la capacité ou la bonne foi de toute partie impliquée dans une transaction ou utilisant le Site de quelque manière que ce soit ; Pour ce qui est des services et Contenus, sans intervenir dans ceux-ci, dans leur sélection ou dans celle de leurs utilisateurs, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions d'Utilisation ; Pour l'usage que des tiers pourraient faire des Contenus disponibles sur le Site. L'Utilisateur s'engage à indemniser intégralement 55+ pour toute indemnisation, coût ou dépense que 55+ pourrait supporter à la suite de toute réclamation de quelque type ou nature que ce soit dirigée contre elle par des tiers ou d'autres Utilisateurs, fondée sur des dommages résultant de la violation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur, sur les services fournis ou fondée sur la violation des droits de tiers, y compris les indemnités versées à des tiers par accord avec 55+. Garanties Le Site a été développé en tenant compte des intérêts de nos Utilisateurs. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le Site ou toute fonctionnalité disponible sur celui-ci répondra à l'ensemble de vos besoins et attentes ou satisfera vos objectifs spécifiques. 55+ ne garantit pas non plus que : Les résultats obtenus par l'utilisation du Site soient corrects, véridiques, appropriés ou fiables. Tout conseil, recommandation ou information, de quelque nature que ce soit, sous la responsabilité de 55+, présentés ou disponibles sur le Site, ou obtenus par son utilisation, soient actuels, précis, complets ou exempts d'erreurs. 55+ déclare n'assumer aucune obligation légale à cet égard. Tout matériel ou autre type de contenu fourni par des tiers via le Site soit sûr, légal ou approprié. Les qualités, fonctionnalités ou caractéristiques des produits, services, informations ou autres matériaux ou contenus diffusés sur le Site répondent aux attentes des utilisateurs. Les informations fournies par 55+ sur le Site ne doivent pas être comprises comme une forme de conseil ou de recommandation en lien avec l'acquisition de services. Liens vers des sites web de tiers : 55+ peut fournir des liens vers des pages d'autres entités. 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Suspension ou résiliation du compte et du site : 55+ peut, sans préavis, résilier ou suspendre le compte d'un utilisateur, notamment en cas de violation de la loi applicable, des présentes Conditions d'Utilisation ou des contrats conclus avec les contreparties dans la relation de prestation de services, ainsi qu'à la demande d'une autorité compétente. 55+ enverra un courrier électronique pour informer l'utilisateur que son compte a été suspendu ou résilié, en utilisant l'adresse électronique de contact fournie par l'utilisateur dans son espace compte. En cas de résiliation ou de suspension du compte d'un Talent, les services programmés seront considérés comme maintenus et 55+ peut indiquer aux clients un ou plusieurs autre(s) Talent(s) à cet effet. 55+ peut également, à tout moment et sans en informer les utilisateurs du Site : Suspendre, totalement ou partiellement, l'accès à toute partie du Site, notamment lors d'opérations de gestion, de maintenance, de réparation, de modification ou de modernisation de celui-ci ; Fermer, de manière permanente ou temporaire, totalement ou partiellement, toute partie du Site. 55+ peut également restreindre, à sa seule discrétion, l'accès à toute partie du Site ou le soumettre à des limitations d'ordre stratégique ou commercial. La suspension ou la fermeture du compte ou du Site, pour quelque raison que ce soit, ne confère en aucun cas aux utilisateurs le droit de recevoir une indemnisation de la part de 55+. Les utilisateurs peuvent également fermer leur compte à tout moment en utilisant le bouton de fermeture de compte disponible dans leur espace personnel. Modification des conditions d'utilisation : 55+ se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, avec effet immédiat, de modifier, ajouter, mettre à jour ou supprimer, totalement ou partiellement, les présentes Conditions d'Utilisation. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement la page des présentes Conditions d'Utilisation afin de vérifier si des mises à jour ou des modifications ont été apportées. Validité des conditions générales d'utilisation : Si une partie ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation n'est pas exécutoire ou entre en conflit avec la loi applicable, la validité des parties ou dispositions restantes n'en sera pas affectée. Questions : Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez envoyer votre demande de clarification par courrier électronique à servico@55mais.pt ou par courrier postal à l'adresse Casa do Impacto | Tv. São Pedro, n.º 8, 1200 – 432 Lisboa. Loi applicable : La loi portugaise s'applique à la gestion, à l'administration, à l'utilisation et à l'application des Conditions d'Utilisation du Site. Tribunal compétent : Pour résoudre toute question ou tout litige pouvant surgir en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation, la juridiction exclusive est celle du tribunal d'arrondissement de Lisbonne, avec renonciation expresse à tout autre.

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